La vente à terme libre est une forme spécifique de la vente à terme dans laquelle l'acquéreur peut occuper le bien immédiatement après la signature de l'acte. À Paris et en Île-de-France, c'est une alternative concrète au crédit bancaire classique pour les acquéreurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas emprunter.
Qu'est-ce que la vente à terme libre ?
Dans une vente à terme libre, le vendeur libère le bien dès la signature de l'acte authentique. L'acquéreur entre dans les lieux immédiatement et règle le prix sous forme d'un bouquet initial suivi de mensualités sur une durée définie contractuellement.
- Entrée dans le bien dès la signature
- Pas de crédit bancaire nécessaire
- Bouquet initial + mensualités sur une durée fixe
- Durée et montants connus à l'avance
Différence entre vente à terme libre et vente à terme occupée
Contrairement à la vente à terme occupée où le vendeur reste dans le logement pendant la durée des mensualités, la vente à terme libre libère immédiatement le bien. C'est donc plus proche d'une vente classique dans ses effets, mais sans condition de financement bancaire.
Comment se déroule une vente à terme libre en Île-de-France ?
Un spécialiste évalue le bien, définit le bouquet et les mensualités en fonction de la valeur du marché, puis un notaire sécurise l'acte. La durée des mensualités est généralement comprise entre 5 et 15 ans.
Pourquoi faire appel à un expert pour une vente à terme libre ?
La structuration juridique et financière d'une vente à terme libre est complexe. Un spécialiste garantit un montage équilibré, protecteur pour les deux parties, et sécurisé par acte notarié.