La vente à terme occupée est une solution patrimoniale qui permet à un propriétaire de céder son bien tout en continuant à l'occuper pendant toute la durée des mensualités. À Paris et en Île-de-France, ce dispositif séduit les propriétaires souhaitant percevoir un capital et des revenus réguliers sans quitter leur logement.
Qu'est-ce que la vente à terme occupée ?
Dans une vente à terme occupée, le propriétaire vend son bien à un acquéreur mais continue à l'occuper pendant la durée des mensualités, définie contractuellement. Il reçoit un bouquet à la signature puis des mensualités chaque mois. À l'issue de la période, le bien est libéré.
- Le vendeur reste dans son logement
- Bouquet immédiat + mensualités régulières
- Durée fixe connue à l'avance
- Sécurité juridique par acte notarié
Vente à terme occupée vs viager occupé : quelle différence ?
Le viager occupé est à durée indéterminée (lié à la durée de vie du vendeur), ce qui crée une incertitude pour l'acquéreur. La vente à terme occupée, elle, est à durée fixe : les deux parties savent exactement combien de temps durera l'occupation et le paiement des mensualités.
Quel prix pour une vente à terme occupée en Île-de-France ?
Le prix est calculé en déduisant de la valeur vénale du bien la valeur économique du droit d'occupation. Plus la durée d'occupation est longue, plus la décote sera importante. Un expert calcule un bouquet et des mensualités équilibrés pour les deux parties.
Pourquoi se faire accompagner par un spécialiste ?
La valorisation du droit d'occupation, le calcul du bouquet et la rédaction de l'acte notarié nécessitent l'intervention d'un expert. Un accompagnement spécialisé garantit un montage équitable et sans risque pour vendeur et acquéreur.